Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de prestations de rédaction par Copywriting by Lisa ([[CLIENT : nom complet]], 225 Av. Pasteur, 77550 Moissy-Cramayel, France, support@copywritingbylisa.com) via copywritingbylisa.com à tout client (« vous »), particulier ou professionnel.

1. Champ d'application.

Ces conditions s'appliquent à chaque formule achetée via le catalogue disponible sur /fr/tarifs/ et sur chaque page service, ainsi qu'à tout besoin sur mesure convenu séparément par écrit. Passer commande — finaliser la commande en ligne, ou accepter un devis écrit pour un besoin sur mesure — vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations et prix.

Chaque formule est décrite sur sa page service et sur /fr/tarifs/, avec son prix, son contenu, le nombre de tours de révision inclus et le délai annoncé. Les prix sont affichés hors taxes (HT) ; comme précisé à l'article 6, Copywriting by Lisa n'est pas assujettie à la TVA, si bien qu'aucune TVA n'est ajoutée lors de la commande, quel que soit votre pays de facturation — le prix affiché est le prix payé. Les prix peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures ; le prix payé est celui affiché au moment où vous finalisez votre commande.

3. Options.

Les options facultatives (adaptation FR ↔ EN, délai prioritaire, tour de révision supplémentaire) sont détaillées et tarifées sur /fr/tarifs/ et sur chaque page service, et s'ajoutent à votre commande lors du paiement. Le délai prioritaire est soumis à disponibilité, confirmée avant le paiement.

4. Processus de commande.

Vous choisissez une formule (et d'éventuelles options), l'ajoutez à votre panier, puis complétez les cinq étapes de la commande : coordonnées, facturation, brief de projet, paiement, et une dernière relecture avant validation. Une référence de commande est générée à la confirmation. Les commandes sont traitées dans l'ordre de réception.

5. Paiement.

État actuel de ce site : les paiements par carte sont simulés. Aucun débit réel n'est effectué, et aucune donnée de carte n'est transmise, enregistrée ou conservée, à aucun moment. Cette information est indiquée en toutes lettres sur l'étape de paiement de la commande. Une fois le paiement réel activé, cet article décrira le ou les moyens de paiement effectivement acceptés.

6. TVA.

Copywriting by Lisa n'est pas assujettie à la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises). Aucune TVA n'est ajoutée à aucune commande, quel que soit votre pays de facturation — le prix affiché à la commande est le prix payé. Si Copywriting by Lisa devient assujettie à la TVA à l'avenir, cet article sera mis à jour pour décrire le régime de TVA applicable à compter de cette date (TVA française pour les clients en France et les consommateurs de l'UE, autoliquidation pour les entreprises assujetties dans un autre État membre, hors champ d'application hors UE), et les prix seront ajustés en conséquence.

7. Livraison et délais.

Chaque formule indique son propre délai, à compter de la réception d'un brief de projet complet et des éléments demandés. Ce délai suppose que les retours de révision soient transmis dans un délai raisonnable ; une réponse tardive de votre part décale d'autant la date de livraison. Le texte est livré sous forme de document (généralement un Google Doc partagé), mis en forme selon le livrable. Nous ne publions, ne mettons en ligne ni n'installons directement le texte sur votre site, votre CMS ou votre outil d'emailing — vous conservez le plein contrôle de vos propres outils.

8. Révisions.

Chaque formule inclut deux tours de révision, évalués au regard du brief validé en début de projet. Les retours doivent être regroupés et transmis en un seul tour, plutôt que répartis en plusieurs envois partiels. Des tours de révision supplémentaires, au-delà des deux inclus, peuvent être achetés via l'option « Tour de révision supplémentaire » (180 €, fixe, par tour).

9. Propriété du texte livré.

La pleine propriété et les droits d'exploitation du texte final livré vous sont transférés dès le paiement intégral. Les brouillons, notes de travail, et tout texte issu d'un projet annulé ou impayé restent la propriété de Copywriting by Lisa.

10. Annulation, report et rétractation.

Voir notre Politique d'annulation et de remboursement pour les conditions d'annulation, de report, et votre droit légal de rétractation en tant que consommateur au sein de l'UE.

11. Responsabilité.

Copywriting by Lisa fournit des prestations de rédaction et n'est pas responsable des résultats du texte publié (trafic, taux de conversion, positionnement, ventes), qui dépendent de facteurs hors de notre contrôle (design, mise en œuvre technique, contexte de marché, vos propres choix de publication). Nous sommes responsables de la livraison d'un texte conforme au brief validé, dans la limite des tours de révision prévus. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formule concernée.

12. Confidentialité.

Toute information partagée sur votre entreprise, votre produit ou vos clients pour la rédaction de votre brief est traitée de façon confidentielle et utilisée uniquement pour la réalisation de votre projet.

13. Force majeure.

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

14. Périmètre de l'abonnement mensuel.

Le périmètre non utilisé sur un mois Chronique, Reportage ou Une ne se reporte pas au-delà du mois suivant. Si l'usage réel dépasse ou reste régulièrement en deçà de la formule commandée, celle-ci est modifiée pour la formule adaptée dès le cycle de facturation mensuel suivant, sans pénalité et sans préavis au-delà de ce cycle. Un dépassement ponctuel un mois donné, au-delà de ce que couvre la formule commandée, est chiffré et validé séparément avant que ce travail supplémentaire ne démarre. (Cette clause régit le périmètre de l'abonnement ; les conditions de résiliation de l'abonnement figurent dans la Politique d'annulation et de remboursement, article 4.)

15. Droit applicable et litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera d'abord traité directement à l'adresse support@copywritingbylisa.com ; à défaut de résolution amiable, les clients consommateurs peuvent saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Melun.